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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Isère

Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins.
En Isère, c’est le Département de l'Isère qui élabore ce SDTAN et qui met en oeuvre le plan d’actions qu’il contient.
Ce document traduit donc en pratique la volonté d’aménagement numérique du territoire de l’Isère.

Un schéma directeur, adopté en 2011 et révisé en 2015 définit la stratégie d’aménagement numérique sur le département, avec notamment l’affirmation du montage juridique et financier du réseau d’initiative publique.

 

Consultez le schéma directeur complet


Convention de copropriété

La convention est un pré-requis indispensable à l’arrivée de la fibre optique dans une copropriété, elle doit être votée et approuvée lors d’une assemblée générale. Elle a pour but d'autoriser les travaux dans les espaces communs de la copropriété afin de rendre éligible à la fibre l'ensemble de ses résidents.

 

Consultez la convention d'immeuble